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Article
Presse : obligation de reproduire fidèlement les propos recueillis
Presse : obligation de reproduire fidèlement les propos recueillis
A justifié sa décision une cour d’appel qui, pour condamner pour diffamation des prévenus (directeur de publication et journaliste), a retenu qu’ils n’avaient pas satisfait à leur devoir de surveillance et de rigueur dans la diffusion de l’information dans la mesure où le journaliste avait manqué à son devoir de reproduire fidèlement les propos recueillis lors d’un entretien.
par Sabrina Lavricle 22 juillet 2015
À la suite de la publication sur les sites « lexpress.fr » et « mediapart.fr » de deux interviews, deux personnalités politiques (M. Arnaud Z… et Mme Eva A…) invitées à réagir à la diffusion dans la presse d’enregistrements de conversations entre Mme Liliane B… et son gestionnaires de fortune, Mme Florence E… porta plainte et se constitua partie civile pour diffamation publique envers un particulier. Le juge d’instruction décida de renvoyer devant le tribunal correctionnel les directeurs de la publication respectifs, les journalistes auteurs des interviews ainsi que les interviewés eux-mêmes. Seuls le directeur de la publication de « mediapart.fr » et son journaliste furent condamnés et la cour d’appel, saisie par ces derniers, le ministère public, la partie civile et également M. Z… (qui se désista devant la cour, ce qui entraîna le désistement à son égard de la partie civile et du ministère public) confirma ce jugement.
Par son arrêt du 23 juin 2015, la chambre criminelle rejette le pourvoi formé par les prévenus. Dans un premier temps, ces derniers contestaient, sur le fondement de l’article 49 de la loi du 29 juillet 1881 notamment, la portée attribuée par la cour d’appel au désistement de la plaignante, prétendant que le désistement de la...
