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par Marie-Christine de Monteclerle 8 juillet 2016
C’est un projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté considérablement allongé que l’Assemblée nationale a adopté le 6 juillet. Pour présenter le texte, le Premier ministre avait évoqué (AJDA 2016. 692 
) des « mesures ciblées pour retisser l’égalité ». La commission spéciale qui a examiné le texte, puis les députés en séance, ont très nettement élargi la cible.
Le logement social reste un des axes majeurs du projet, les députés ayant en particulier durci les sanctions à l’encontre des communes récalcitrantes à accueillir ce type d’habitations. Celles-ci pourraient subir un prélèvement plus élevé mais aussi perdre le bénéfice de la dotation de solidarité urbaine. Pour faciliter la construction de logements, les députés ont aussi intégré dans le projet des dispositions en matière de contentieux de l’urbanisme, dont une partie de celles préconisées quelques jours plus tôt par un rapport du Sénat (AJDA 2016. 1318 ), comme la cristallisation des...
