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Article
Qui n’est plus conseiller municipal ne peut rester conseiller communautaire
Qui n’est plus conseiller municipal ne peut rester conseiller communautaire
Lorsqu’il prononce la rectification d’un scrutin municipal, le juge doit nécessairement, même d’office, en tirer les conséquences sur l’élection des conseillers communautaires, juge le Conseil d’État.
par Marie-Christine de Monteclerle 11 mai 2015
M. D… a vu son élection en tant que conseiller municipal de Mâcon annulée par le tribunal administratif de Dijon et a saisi le Conseil d’État d’un recours contre ce jugement. Mal lui en a pris. En effet, la haute juridiction confirme, conformément à sa jurisprudence classique, l’annulation de l’élection de l’intéressé dont l’inscription sur la liste...
