Recours contre une demande d’inscription au barreau : compétence sur renvoi après cassation

L’Ordre des avocats de Paris avait, par un arrêté du 28 mars 2012, accepté la demande d’inscription au barreau de Paris d’un titulaire du CAPA, condamné quelques mois auparavant à une peine de 18 mois d’emprisonnement avec sursis et à une amendes de 5000 € d’amende pour des faits d’escroquerie et de recel de banqueroute. La condamnation figurait au bulletin n° 2 du casier judiciaire de l’impétrant. Le procureur général a interjeté appel de la...