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Recours de la caution contre la sous-caution en vertu d’un mandat de recouvrement confié au créancier
Recours de la caution contre la sous-caution en vertu d’un mandat de recouvrement confié au créancier
par Xavier Delpechle 2 avril 2014
Une personne s’est rendue caution, à concurrence d’une somme de 23 787,25 €, des engagements d’une société envers une banque. La société ayant été mise en liquidation judiciaire, la créance de la banque a été déclarée et admise, puis payée par un organisme de garantie bancaire. Après avoir mis en demeure la caution d’exécuter son engagement, la banque l’a assignée en paiement. La caution est condamnée à payer à la banque la somme de 23 787,25 €, à laquelle...
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