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Article
« Se débarrasser du corset de la norme »
« Se débarrasser du corset de la norme »
Le Sénat organisait le 16 mars les États généraux de la simplification des normes, en présence de l’AJCT et de sa rédactrice en chef qui participait à l’une des tables rondes.
par Jean-Marc Pastorle 17 mars 2023
En ouverture des États généraux de la simplification des normes, Françoise Gatel, présidente de la délégation aux collectivités territoriales, a rappelé que la norme figure au plus haut des préoccupations des élus. La surenchère dont elle est porteuse a des conséquences financières considérables tandis que la dépense locale doit être équilibrée et vertueuse. Le Conseil national d’évaluation des normes a établi à 2,5 Md€ le coût des normes en 2022. Il est nécessaire de rechercher des solutions simples et efficaces, sans loi nouvelle mais en mettant en place un processus de fabrique de la loi plus rigoureux pour, selon les mots de Françoise Gatel, « se débarrasser du corset de la norme ».
