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Un nouveau titre de séjour pour sortir de la prostitution

par Diane Poupeaule 8 avril 2016

L’Assemblée nationale a définitivement adopté, le 6 avril 2016, la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. Ce texte crée une infraction de recours à la prostitution qui sera punie d’une contravention de la cinquième...

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