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Article
Un plan local d’urbanisme est toujours opposable à des travaux d’exhaussement de sol
Un plan local d’urbanisme est toujours opposable à des travaux d’exhaussement de sol
Les dispositions du plan local d’urbanisme peuvent être légalement opposées à une installation de stockage de déchets qui donne lieu à un exhaussement des sols, même si le code de l’environnement ne prévoit pas la méconnaissance du règlement du plan comme motif de refus d’autorisation d’exploitation.
par Jean-Marc Pastorle 19 avril 2016
La commune de Brix a saisi la juridiction administrative d’un recours contre le renouvellement de l’autorisation, accordée à la société Carrières Leroux-Philippe, d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes. Le tribunal administratif de Caen et la cour administrative d’appel de Nantes...
