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Article
Un projet de loi organique sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté
Un projet de loi organique sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté
Ce texte entend faciliter les inscriptions sur la liste électorale spéciale en vue de la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté.
par Diane Poupeaule 15 avril 2015
La ministre des outre-mer, George Pau-Langevin, a présenté lors du conseil des ministres du 8 avril 2015 un projet de loi organique relatif à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté. Ce texte modifie la loi organique du 19 mars 1999 afin de faciliter les inscriptions sur la...
