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Article
Un rapport sénatorial dénonce la mise à mal de l’esprit de la loi Littoral
Un rapport sénatorial dénonce la mise à mal de l’esprit de la loi Littoral
par Rémi Grandle 5 février 2014
Imprécision des dispositions législatives et abondance du contentieux, qui fait intervenir un juge s’écartant souvent de l’esprit de la loi pour ne privilégier que le volet environnemental : tels sont les principaux constats faits par les sénateurs Odette Herviaux et Jean Bizet, au nom de la commission du développement durable du Sénat, dans un rapport (n° 297) sur l’application de la loi Littoral.
Si, dans la...
