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[Vidéo] La réforme de la responsabilité des gestionnaires publics a un an
[Vidéo] La réforme de la responsabilité des gestionnaires publics a un an
Le 1er janvier 2023 entrait en vigueur le régime unifié de responsabilité des gestionnaires publics. Nous revenons sur cette réforme importante avec le Professeur Xavier Vandendriessche, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à Sciences-Po Lille et Ancien Président de l’Université Lille, également auteur sur le Code des juridictions financières des éditions Lefebvre-Dalloz.
le 29 janvier 2024
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Code de justice administrative - Code des juridictions financières 2024, annoté et commenté
09/2023 -
8e édition
Auteur(s) : Jacques-Henri Stahl; Nicolas Boulouis; Anne Courrèges; Bertrand Dacosta; Nicolas Polge; Michel Lascombe; Xavier Vandendriessche; Léa Zaoui