Certification des futurs rapports de durabilité : la profession d’avocat souhaite « être entendue »

Les avocats se tiennent prêts. Le 11 mai dernier, l’assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) a adopté une résolution en faveur d’une nouvelle mission au profit de l’avocat : la certification des informations publiées par les entreprises en matière de durabilité. À compter du 1^er janvier 2025, la présentation d’un rapport de durabilité sera rendue progressivement obligatoire du fait de l’entrée en vigueur de la directive dite « CSRD ». La France doit désormais transposer la directive via une ordonnance attendue d’ici le 9 décembre au plus tard. Et, comme le lui permet la directive, elle peut prendre l’option de confier à des Prestataires de services d’assurance indépendants (PSAI) l’émission d’un avis sur les futures informations présentées par les entreprises, en plus des contrôleurs légaux des comptes (commissaires aux comptes ou cabinets d’audit).

La rédaction : Que prévoit formellement la résolution votée le 11 mai dernier ?

Marion Couffignal : La résolution énonce, sans surprise, que les avocats sont parfaitement compétents pour intervenir durant la phase de certification des données en matière de durabilité. La profession souhaite que dans le cadre de la levée d’option par la France – lors de la...