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Interview

Certification des futurs rapports de durabilité : la profession d’avocat souhaite « être entendue »
Certification des futurs rapports de durabilité : la profession d’avocat souhaite « être entendue »
Les avocats se lancent désormais dans une opération de lobbying. Ils veulent figurer sur la future liste des professionnels habilités à assurer les informations de durabilité des entreprises soumises à la directive CSRD. Marion Couffignal, la présidente de la commission « droit et entreprise » du CNB et fondatrice du cabinet MC Avocat, nous explique la résolution votée en ce sens lors de l’assemblée générale du 11 mai.
le 31 mai 2023
Les avocats se tiennent prêts. Le 11 mai dernier, l’assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) a adopté une résolution en faveur d’une nouvelle mission au profit de l’avocat : la certification des informations publiées par les entreprises en matière de durabilité. À compter du 1er janvier 2025, la présentation d’un rapport de durabilité sera rendue progressivement obligatoire du fait de l’entrée en vigueur de la directive dite « CSRD ». La France doit désormais transposer la directive via une ordonnance attendue d’ici le 9 décembre au plus tard. Et, comme le lui permet la directive, elle peut prendre l’option de confier à des Prestataires de services d’assurance indépendants (PSAI) l’émission d’un avis sur les futures informations présentées par les entreprises, en plus des contrôleurs légaux des comptes (commissaires aux comptes ou cabinets d’audit).
La rédaction : Que prévoit formellement la résolution votée le 11 mai dernier ?
Marion Couffignal : La résolution énonce, sans surprise, que les avocats sont parfaitement compétents pour intervenir durant la phase de certification des données en matière de durabilité. La profession souhaite que dans le cadre de la levée d’option par la France – lors de la...
Marion Couffignal

Marion Couffignal est avocate au Barreau de Paris, Présidente de la commission « droit et entreprise » du CNB et fondatrice du cabinet MC Avocat