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Interview

Gilets jaunes, pandémie, lutte contre la cybercriminalité : le bilan de Rémy Heitz à la tête du parquet de Paris

Près de trois ans après sa nomination comme procureur de Paris, Rémy Heitz vient de rejoindre ses nouvelles fonctions de procureur général près la cour d’appel de Paris, où il succède à Catherine Champrenault. Avec 125 magistrats et 400 fonctionnaires, le parquet de Paris, le plus important de France, est au cœur de la machine judiciaire française. Retour avec son ancien patron sur son bilan et ses perspectives.

le 23 septembre 2021

La rédaction : Votre mandat à la tête du parquet de Paris a d’abord été marqué par les Gilets jaunes. Quel bilan en faites-vous pour la juridiction ?

Rémy Heitz : De l’automne 2018 à la fin du premier semestre 2019, le parquet de Paris a été soumis à une très forte pression. Il y a d’abord eu les regroupements des Gilets jaunes, un phénomène jamais observé jusque-là : des manifestations de très grande ampleur, porteuses de violents incidents, marquées par une très forte répétition. Elles ont débuté d’ailleurs le lendemain de ma prise de fonction, puisque la première manifestation a eu lieu le samedi 17 novembre 2018. Le parquet a été mis à l’épreuve : nous avons atteint un nombre très important de procédures et de personnes placées en garde à vue. C’étaient des chiffres inédits, de mémoire de parquet. Il faut se souvenir qu’à la fin de la journée du 8 décembre, nous avions presque 1 000 personnes en garde à vue, et que le dimanche qui a suivi, près de 300 personnes ont été déférées. Nous avons dû mobiliser dix magistrats de permanence durant le week-end.

Cela nous a amené à beaucoup évoluer dans le traitement des manifestations et des actes violents. Le paradigme a en quelque sorte changé puisque finalement, avant ces événements, la prise en compte judiciaire des manifestations était limitée. Face à ces mouvements de grande ampleur, répétés dans le temps à brève échéance, il nous fallait mettre hors d’état de nuire des personnes qui avaient commis des faits graves et qu’il fallait éviter de retrouver le samedi suivant. Nous devions répondre fermement à ces actes sans pour autant déroger aux principes qui doivent guider l’action de la justice, à savoir l’individualisation de la réponse, la personnalisation des peines, et un traitement pénal serein, juste et équilibré, réservé à chacun.

Mais, outre les Gilets jaunes, durant cette période, s’est produite une série d’événements importants et dramatiques qui ont beaucoup sollicité le parquet. Nous avons connu notamment plusieurs attentats – Strasbourg, Condé-sur-Sarthe, Lyon – et trois incendies ou explosions – ceux de la rue de Trévise, de la rue Erlanger et de Notre-Dame. Le parquet a été extrêmement sollicité. C’est là que j’ai pu mesurer à quel point cette institution était solide et combien elle était en mesure de traiter toute une série d’événements très différents par leur nature, mais avec toujours le même souci de professionnalisme et de solidarité entre les magistrats.

La rédaction : Le parquet a été beaucoup questionné sur sa gestion des poursuites en matière de violences illégitimes policières, que répondez-vous ?

Rémy Heitz : « La justice passera » : c’est ce que j’avais dit en mai 2019. Néanmoins, le temps consacré au traitement judiciaire de ces violences illégitimes n’est pas le même que celui relatif au traitement des faits commis à l’occasion des manifestations. Cela s’explique notamment par des raisons juridiques et pratiques : pour établir des faits de cette nature, il faut réunir des éléments complexes qui permettent d’apprécier la proportionnalité de la réponse policière. J’avais annoncé qu’il y aurait des policiers poursuivis, des instructions ouvertes et certainement des condamnations. Cela a été le cas. Nous avons encore une trentaine d’instructions ouvertes – avec pour certaines bientôt des renvois devant le tribunal ou des décisions de non-lieu. C’est le cours normal de la justice. La justice est passée. Il n’y a pas eu de parti pris ni de volonté d’exonérer les policiers de leurs responsabilités.

La rédaction : À votre nomination, on vous avait reproché votre proximité avec l’Élysée. Trois ans après, que répondez-vous ?

Rémy Heitz : Ces critiques étaient injustifiées. Le Conseil supérieur de la magistrature avait émis un avis favorable à ma nomination. Les conditions de celle-ci étaient tout à fait habituelles. En tout état de cause, ces polémiques sont derrière nous et je crois pouvoir dire que j’ai exécuté ma mission comme un procureur tout à fait autonome. J’ai eu à cœur de toujours agir comme un magistrat et de traiter les procédures dans un vrai souci de rigueur intellectuelle et de responsabilité.

Je veux préciser, car il y a parfois des incompréhensions, que les décisions ne sont pas le fait du procureur seul. Le parquet a un fonctionnement très collégial et hiérarchisé. Quand la décision est prise, elle est de façon légitime assumée par le procureur, mais elle est l’aboutissement d’une réflexion très collégiale. Avant de prendre une décision, la première démarche du procureur lorsqu’il reçoit une plainte ou un signalement est de la ou le soumettre pour analyse à la section du parquet compétente. Cette section fait une proposition, qui fait l’objet de discussions. La décision du procureur est mûrie de façon collégiale et d’une manière encore plus fluide avec des échanges par mails ou même par WhatsApp.

La rédaction : Un autre temps fort de votre mandat, c’est la pandémie. La juridiction est-elle revenue à un fonctionnement normal ?

Rémy Heitz : Nous ressentons encore aujourd’hui les effets de la crise sanitaire sur la juridiction. Nous avons néanmoins résorbé notre retard : la juridiction fonctionne aussi bien aujourd’hui qu’avant la crise sanitaire. La crise a même mis au jour de nouvelles pratiques. Je peux vous citer un exemple : nous avons mis en place, lorsque nous avons repris progressivement notre activité, une plateforme téléphonique pour aviser l’ensemble des justiciables de la tenue ou de l’annulation de leur audience. Nous avons vu que cette permanence répondait à un réel besoin, que ce soit une mise en relation avec une association d’aide aux victimes ou l’information sur la possibilité d’être assisté par un avocat. Grâce aux moyens qui nous ont été affectés au titre de la justice de proximité, nous avons maintenu cette plateforme. Ce dispositif porte ses fruits : les justiciables viennent désormais plus nombreux aux audiences, ce qui est très positif pour la qualité de la décision rendue.

La crise sanitaire nous a tous affectés. Pendant le premier confinement, nous étions seulement quelques magistrats présents au palais de Justice. Il a donc fallu accompagner la reprise, faire preuve d’une grande souplesse, tout en gardant l’objectif de garantir la sécurité sanitaire des personnels et des justiciables. La crise sanitaire a également valu au parquet une série de contentieux nouveaux. Par exemple, depuis le début de la crise, nous avons reçu plus de 15 000 plaintes, souvent écrites sur un modèle préétabli, mais qui demandent toutes un examen attentif. La crise sanitaire a enfin eu des effets positifs sur nos habitudes de travail. Elle a généré l’émergence de nouvelles modalités de travail et de nouveaux modes de fonctionnement. Nous avons davantage recours à la visioconférence, ce qui nous évite certains déplacements inutiles.

La rédaction : Quel bilan faites-vous de la réorganisation du parquet de Paris, avec la création du Parquet national antiterroriste (Pnat) et celle de la juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (Junalco) ?

Rémy Heitz : Notre réorganisation a été mise en place au début de l’année 2020. Elle avait plusieurs objectifs dont ceux d’accompagner la mise en place de la Junalco et de renforcer la lutte contre la cybercriminalité. Le parquet a été réorganisé pour que soient bien distingués les différents niveaux de compétence allant de la délinquance parisienne du quotidien ou organisée jusqu’à nos compétences interrégionale et nationale. Nous avons obtenu un soutien du ministère de la Justice en termes d’effectifs pour que le parquet de Paris puisse continuer à exercer convenablement ses missions.

Il a fallu de la pédagogie et de la concertation. Je craignais que la création du Pnat produise un sentiment de déclassement chez certains magistrats du parquet de Paris. Il nous fallait aussi réussir la création de la Junalco. J’ai souhaité que l’on ne parle plus de petite ou de grande délinquance, afin d’éviter cette approche péjorative de la répartition des contentieux. La lutte contre la délinquance organisée se fait par exemple au niveau interrégional et national dans les sections Jirs et Junalco mais aussi au niveau parisien, ce qui permet aux magistrats qui souhaitent y œuvrer d’exprimer leur appétence et de développer leurs compétences différemment selon les sections. De ce point de vue là, nous avons, me semble-t-il, réussi à faire en sorte qu’il y ait un équilibre entre les sections.

Enfin, si nous avons vraiment mobilisé beaucoup d’efforts pour mettre en œuvre la Junalco, nous avons voulu également faire en sorte de développer la proximité et le lien avec les élus. Quand on parle du crack à Paris ou lorsqu’on évoque la délinquance sur la dalle des Olympiades, il faut se déplacer sur le terrain pour comprendre les enjeux. Il faut rencontrer nos partenaires. J’ai voulu mettre l’accent sur cette notion de proximité car le parquet de Paris n’est pas uniquement un parquet avec des compétences nationales, c’est aussi celui de la lutte contre la délinquance du quotidien.

La rédaction : Faut-il faire encore plus sur deux de vos priorités de début de mandat, la lutte contre la cybercriminalité et la haine en ligne ?

Rémy Heitz : J’entends souvent dire qu’il faudrait un parquet spécialisé pour la lutte contre la cybercriminalité. Mais en réalité ce parquet existe déjà, c’est la section cyber J3 du parquet de Paris, qui a une compétence nationale et qui a été renforcée à l’occasion de son intégration à la Junalco. Quand je suis arrivé, deux magistrats composaient ce service. J’ai tout fait pour étoffer cette section. Un troisième magistrat a été désigné et nous avons recruté des collaborateurs, juriste assistant et assistants spécialisés, pour renforcer l’équipe, qui est aujourd’hui plus solide.

C’est une première avancée. J’observe cependant que ce n’est pas suffisant et qu’il faut aller plus loin. C’est l’un des enjeux à venir pour le parquet de Paris. Le nombre d’infractions cyber explose en volume, des rançongiciels aux escroqueries sur internet. Il faut vraiment que l’on puisse renforcer les moyens parce que le parquet de Paris est très attendu sur ce sujet. Il ne s’agit pas forcément de moyens supplémentaires, mais peut-être de redéploiement de moyens existants.

Par ailleurs, avec le président du tribunal judiciaire, nous avons été à l’origine de la proposition de création du pôle dédié à la haine en ligne en novembre 2020. Nous avons été entendus par le garde des Sceaux. Ce pôle a déjà montré son efficacité, notamment pour le traitement de l’affaire Mila. Il s’agissait non seulement de renforcer les moyens en magistrats, mais aussi de rassembler des compétences juridiques et techniques. Notre pôle commence à être bien identifié, notamment par les opérateurs numériques. Il est également capable d’intervenir dans l’urgence quand des contenus en ligne ou sur les réseaux sociaux font apparaître des infractions graves. Il a ainsi déjà été saisi de près de 250 affaires.

Ce pôle mérite néanmoins également d’être consolidé, renforcé et de grandir. La force d’un grand parquet, c’est d’ailleurs de pouvoir se mobiliser et s’adapter aux évolutions de la délinquance. Il faut de la souplesse dans l’organisation pour être vraiment au rendez-vous des enjeux et des attentes des justiciables. Il y a en ce sens un très fort besoin d’une réponse judiciaire sur la haine véhiculée sur les réseaux sociaux qui est un phénomène très disséminé, sans ancrage territorial. C’est pourquoi, ce pôle est aussi destiné à être un centre de référence pour les autres parquets de France, par exemple en proposant des modèles de qualification des infractions ou de réquisitions adressées aux opérateurs.

La rédaction : Quelles sont vos futures priorités au parquet général ?

Rémy Heitz: Je les exposerai lors de mon installation, mais je peux d’ores et déjà dire que je souhaite vraiment renforcer l’action de soutien aux parquets dans la mise en œuvre des directives de politique pénale. Le parquet général souffre d’une manière générale d’un certain manque de visibilité dans ses interventions. La cour d’appel de Paris compte des juridictions de taille très diverse. Il faut à mon sens renforcer la cohérence de l’action et l’aide aux juridictions, même si beaucoup a été fait en ce sens par ma prédécesseure.

La rédaction : Que vous inspirent les derniers débats publics sur la justice ?

Rémy Heitz : La justice est souvent incomprise, ses décisions parfois mal interprétées. Il y a sûrement des efforts de pédagogie à faire. Nous sommes face à une crise assez générale, qui concerne les fonctions d’autorité dans leur ensemble. Il faut vraiment être attentif à ce que l’institution judiciaire puisse travailler en toute sérénité et de façon apaisée.

Notre rôle à nous, magistrats, c’est de toujours rester fidèles aux valeurs qui fondent notre intervention. Nous sommes légitimement très observés. Nous devons donc tous, individuellement et collectivement, être conscients du rôle que nous exerçons pour que la justice soit respectée, et que nos concitoyens puissent avoir confiance en elle. Car elle est l’un des piliers de l’État de droit.

La rédaction : Sur le plan personnel, avez-vous un regret ou une satisfaction particulière à signaler ?

Rémy Heitz : J’ai été un procureur heureux et je pars sans regrets. Mais il y encore tellement de choses à faire ! Ces dernières années, de très grands progrès ont été accomplis dans la prise en compte de la dimension collective des drames. Les efforts mobilisés pour le procès des attentats du 13 novembre 2015 et l’accueil des victimes le montrent bien. Mais nous sommes beaucoup moins efficaces pour les victimes plus isolées, qu’il s’agisse des personnes âgées dépouillées, des victimes de cambriolages ou encore des victimes de violences à caractère sexuel. Nous avons encore beaucoup de progrès à faire pour leur accompagnement.

 

Propos recueillis par Gabriel Thierry

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Rémy Heitz

Âgé de 57 ans, Rémy Heitz est le nouveau procureur général près la cour d'appel de Paris. Après l'École nationale de la magistrature, à la fin des années 1980, il a alterné les postes en juridiction, en cabinet ministériel et en administration centrale. Il a ainsi été notamment chef de cabinet de Pascal Clément, alors ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale, président du tribunal de grande instance de Bobigny ou encore directeur des affaires criminelles et des grâces.