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Interview

Mineurs étrangers isolés : les conséquences d’un conflit de compétences (négatif) entre l’Etat et les départements

Le conseil général de la Seine-Saint-Denis refuse, depuis le 1er septembre 2011, de prendre en charge les mineurs étrangers, faute pour l’État d’assumer sa part de responsabilité dans leur sort. Le président du tribunal pour enfants de Bobigny, Jean-Pierre Rosenczveig, également responsable de plusieurs associations de défense des enfants, explique à l’AJDA les conséquences de cette situation et, surtout, trace des pistes pour sortir de ce blocage.

La rédaction - Le conseil général de la Seine-Saint-Denis vient d’annoncer qu’il refusait désormais de prendre en charge les mineurs étrangers isolés. Quelles sont les conséquences de cette décision ?
Jean-Pierre Rosenczveig -
La première chose, très simplement, c’est que les jeunes, qui étaient orientés vers l’aide sociale à l’enfance (ASE), soit par la vox populi, soit par la police, soit par les services sociaux, soit par nous-mêmes, viennent ici au tribunal. On avait mis en place, depuis un an, sous l’égide du conseil général, un système coordonné d’accueil-orientation qui permettait de repérer les situations qui relevaient de la protection de la Seine-Saint-Denis mais aussi celles qui n’en relevaient pas, par exemple les mineurs qui dépendaient d’un autre département, les majeurs, les jeunes qui n’étaient pas en danger… Cette plateforme ne fonctionnant plus, les jeunes arrivent ici et il faut faire cette évaluation dans des conditions plus sommaires, plus simplistes… Par exemple, hier, j’ai vu un gamin qui me présentait un passeport qui me semblait faux ; lui jurait qu’il était vrai. La plateforme, avec des spécialistes, est plus équipée que je ne le suis pour vérifier ce type de choses.
Deuxièmement, dans les cas où nous estimons que les jeunes relèvent de la protection de l’enfance, celle-ci refuse de les accueillir. Nous devons donc trouver des alternatives. Hier, dans un premier temps, nous avons fonctionné comme d’habitude, c’est-à-dire que nous avons confié les enfants à l’aide sociale à l’enfance ; elle nous a notifié son refus d’intervenir et il a bien fallu trouver une solution. Dans un cas, cela a été un foyer privé ; dans trois autres, la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Mais cela nous a amenés à puiser dans le fond des places disponibles pour les enfants en danger. On a, hier, touché notre limite ; s’il y avait aujourd’hui autant de cas qu’hier, même la PJJ, même le secteur associatif ne pourrait pas faire face. Et là, on va être dans une situation très délicate. D’un côté, l’ASE refuse ; on peut comprendre, mais il n’empêche que c’est illégal. De l’autre côté, la PJJ ne peut pas, le réseau associatif ne peut pas. Mais il y a des enfants en danger ; donc il va bien falloir que quelqu’un cède.

La rédaction - Combien d’enfants sont concernés ?
Jean-Pierre Rosenczveig -
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Jean-Pierre Rosenczveig

Depuis novembre 1992, Jean-Pierre Rosenczveig est vice-président du tribunal de grande instance de Bobigny, et à ce titre président du tribunal pour enfants. L'intégralité de sa biographie est accessible sur le site du magistrat.