Quelle place pour les nullités dans la stratégie de défense des avocats pénalistes ?

La rédaction : Le nombre d’annulations obtenues est faible. Soulever les nullités, est-ce tout de même une stratégie de défense efficace pour un avocat pénaliste ?

Philippe Vouland : La réflexion sur les nullités est décourageante puisque la Cour de cassation a une vision particulièrement restrictive. De plus, lorsqu’une nullité est retenue, les conséquences de cette nullité et la notion d’acte ayant pour support nécessaire l’acte entaché de nullité sont extrêmement limitées. Dans le meilleur des cas, nous obtenons des annulations partielles ne mettant pas fin à la procédure. Cependant, il est très utile de soulever les nullités. C’est en effet une manière indispensable de maintenir l’exigence de qualité dans la recherche des preuves et dans la notion de procès équitable. Les avocats ont une responsabilité morale dans la sauvegarde de la liberté...