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Interview

Réforme de la justice commerciale : le point de vue de Thomas Clay

Alors que les rapporteurs de la mission parlementaire sur le rôle de la justice commerciale ne sont pas parvenus à un accord sur la question de l’échevinage, Thomas Clay évoque les atouts que présenterait la mise en place d’un tel système pour les procédures collectives. Selon lui, faciliter le recours au dépaysement de l’affaire serait une solution intéressante mais insuffisante.

le 17 mai 2013

Interview réalisée le 2 mai 2013

Un texte de loi visant à réformer la justice commerciale a été annoncé pour cet automne 2013. Des groupes de travail ont été mis en place (V. Dalloz actualité, 13 mars 2013, obs. C. Fleuriot ). Le rapport de l’Assemblée nationale sur le rôle de la justice commerciale a été remis le 24 avril...

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Thomas Clay

Spécialiste de l’arbitrage, Thomas Clay est doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique de l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines et vice-président de cette université. Président d'honneur du club "Droits, justice & sécurités", il est également associé-gérant de Corpus Consultants (V. Actuel Avocat, 15 déc. 2011, obs. M. Babonneau).