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Interview

« Sur les prud’hommes, le projet Macron est à côté de la plaque ! »

L’avocate Emmanuelle Boussard-Verrecchia, qui défend les salariés et les organisations syndicales, estime que les dispositions du projet de loi Macron sur les prud’hommes vont réduire les droits des salariés sans raccourcir les délais de jugement.

le 21 janvier 2015

La rédaction : Vous assistez les salariés, les organisations syndicales et les CHSCT dans des contentieux liés au travail et à la discrimination et vous faites partie du SAF, le syndicat des avocats de France. Quel regard portez-vous sur les changements envisagés par le projet de loi Macron sur les prud’hommes ?

Emmanuelle Boussard-Verrecchia : Ce texte est pour moi à côté de la plaque. Il est en effet faux de parler d’une judiciarisation des rapports sociaux puisque le contentieux a baissé ces dernières années et que son volume n’est pas excessif par rapport aux autres pays européens. Il est également malhonnête de mettre en cause la qualité des décisions des prud’hommes en soutenant que 65% d’entre elles sont réformées en appel. En effet, avec le principe de l’unicité de l’instance qui nous oblige à joindre différents aspects d’une instance qui n’ont rien à voir, nous nous retrouvons avec des chefs de demande très différents, ce qui occasionne une instabilité des procès. Un jugement peut en effet n’être réformé que sur une partie tout à fait mineure d’un dossier : une demande liée à l’application d’une disposition conventionnelle sur l’arrêt maladie, par exemple, alors que le volet discrimination, le plus important, n’est pas en cause, et pourtant, au global, on dira : le jugement est réformé ! Ce texte, pour moi, ne correspond pas à l’ampleur du principal problème que nous vivons aux prud’hommes, la trop longue durée des délais de jugement. Si on résout ce problème de délais, on résout tout le reste. Pour y parvenir, il faut doter cette juridiction de moyens suffisants. Et si l’on voulait...

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Emmanuelle Boussard-Verrecchia

Emmanuelle Boussard-Verrecchia est avocate au barreau de Paris, membre du Syndicat des avocats de France (SAF) et spécialiste du droit du travail et des questions de discrimination.