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Au JO des 30 avril et 2 mai 2021
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Covid-19

Décret n° 2021-532 du 29 avril 2021 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d’ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l’épidémie de covid-19

Décret n° 2021-541 du 1er mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Administratif

Décret n° 2021-520 du 29 avril 2021 portant modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020

Social

Décret n° 2021-521 du 29 avril 2021 relatif à la simplification des modalités de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et des stagiaires effectuant divers stages mentionnés à l’article 270 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

Décret n° 2021-522 du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle

Décret n° 2021-523 du 29 avril 2021 revalorisant l’allocation de solidarité spécifique, l’allocation temporaire d’attente et l’allocation équivalent retraite

Décret n° 2021-526 du 29 avril 2021 relatif aux modalités de déclaration des accidents du travail n’entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux

Décret n° 2021-527 du 29 avril 2021 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés

Décret n° 2021-528 du 29 avril 2021 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d’activité

Décret n° 2021-530 du 29 avril 2021 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active

Pénal

Décret n° 2021-524 du 29 avril 2021 relatif au régime indemnitaire des délégués et médiateurs du procureur de la République

Civil

Décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 relatif à la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d’isolement et de contention mis en œuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement