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Le quotidien du droit en ligne
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Aux JO des 13 au 16 mai 2021
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IP/IT

Ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 portant transposition du 6 de l’article 2 et des articles 17 à 23 de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE

Social/Administratif

Ordonnance n° 2021-581 du 12 mai 2021 relative à l’identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l’assurance maladie

Ordonnance n° 2021-582 du 12 mai 2021 relative à la labellisation, à la gouvernance et au fonctionnement des hôpitaux de proximité

Décret n° 2021-586 du 12 mai 2021 relatif à la labellisation des hôpitaux de proximité

Ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d’activités de soins et des équipements matériels lourds

Ordonnance n° 2021-584 du 12 mai 2021 relative aux communautés professionnelles territoriales de santé et aux maisons de santé

Affaires

Convention du 14 mai 2021 entre l’Etat, l’EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d’investissements d’avenir (action « aides à l’innovation bottom-up », volet « aides nationales »)

Décret n° 2021-594 du 14 mai 2021 instituant une aide relative aux stocks de certains commerces