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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO des 29 et et 30 mai 2021

Pénal

Décret n° 2021-682 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en R)

Décret n° 2021-683 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en D)

Arrêté du 27 mai 2021 relatif à la justice pénale des mineurs

Civil

Décret n° 2021-668 du 27 mai 2021 relatif à l’assurance-vie

Affaires

Décret n° 2021-669 du 27 mai 2021 portant diverses mesures relatives aux sociétés, mutuelles et unions à mission, aux institutions de prévoyance et aux fonds de pérennité

Décret n° 2021-680 du 28 mai 2021 relatif aux avantages liés à la pratique du sport en entreprise en application du f du 4° du III de l’article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale

Décret n° 2021-686 du 28 mai 2021 relatif à l’unification des déclarations sociales et fiscales des travailleurs indépendants

Social

Décret n° 2021-670 du 28 mai 2021 relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

Décret n° 2021-671 du 28 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable

Décret n° 2021-672 du 28 mai 2021 relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle applicable aux jeunes de moins de vingt-six ans ayant eu une activité antérieure

Décret n° 2021-673 du 28 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1785 du 30 décembre 2020 modifié instituant une prime exceptionnelle à destination de certains demandeurs d’emploi

Décret n° 2021-674 du 28 mai 2021 relatif à l’activité partielle et au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable

Administratif

Décret n° 2021-684 du 28 mai 2021 relatif au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d’accompagnement social ou médico-social à l’égard des personnes majeures faisant l’objet d’une mesure de protection juridique

Covid-19

Décret n° 2021-677 du 28 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire