Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Envoyer à un ami-A+A
Au JO du jour12 décembre 2013
Choisir une date

|
| |
| |

A signaler, notamment, au Journal officiel du 12 décembre 2013.

Affaires
Décret n° 2013-1141 du 10 décembre 2013 relatif à l’information des acquéreurs de supports d’enregistrement soumis à la rémunération pour copie privée

Immobilier
Arrêté du 15 novembre 2013 relatif à l’actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d’aménagement (article L. 331-11 du code de l’urbanisme)

Social
Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux entreprises intervenant au sein d’établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités

Décret n° 2013-1142 du 10 décembre 2013 autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « dossier unique »

par 

Le même jour

Agenda

Revue de presse