Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Administratif

• Décision de la Commission du 18 mars 2009 relative à l’adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1er février 2008, 1er mars 2008, 1^er avril 2008, 1^er mai 2008 et 1^er juin 2008 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers (JOUE L 80, 26 mars)

Social

• Décret n° 2009-322 du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n’ayant pu acquérir un minimum d’autonomie