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Le quotidien du droit en ligne
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Aux JO du week end…19 décembre 2011

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 17 et 18 décembre 2011.

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Administratif

  • Décret n° 2011-1891 du 14 décembre 2011 relatif au livre V du code de l’environnement et modifiant les dispositions relatives au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (JO 18 déc.)
  • Décret n° 2011-1893 du 14 décembre 2011 modifiant le décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 relatif à l’autorisation d’exploiter les installations de production d’électricité 

Affaires

  • Décret n° 2011-1892 du 14 décembre 2011 pris pour l’application à la profession de commissaire aux comptes de l’article 31-1 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l’exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participations financières de professions libérales (JO 18 déc.)
  • Arrêté du 14 décembre 2011 fixant les conditions de tenue, de mise à jour et de publicité de la liste des sociétés de participations financières de profession libérale de commissaires aux comptes (JO 18 déc.)
  • Décret n° 2011-1894 du 14 décembre 2011 modifiant le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l’application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants (JO 18 déc.)

Européen et international

  • Directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil (JOUE L 335, 17 déc.)

Pénal

  • Arrêté du 12 décembre 2011 relatif à l’expérimentation des dispositifs destinés à assurer l’effectivité de l’interdiction faite à une personne condamnée de rencontrer une personne protégée (JO 17 déc.)
  • Arrêté du 8 décembre 2011 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2012 (JO 17 déc.)

Social

  • Arrêté du 13 décembre 2011 portant majoration de certaines rentes viagères (JO 17 déc.)
  • Arrêté du 13 décembre 2011 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet » (JO 17 déc.)
  • Arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l’aide médicale de l’Etat  (JO 17 déc.)
     
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