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La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) prévue en droit français à l’article 61-1 de la Constitution (depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008) et entrée en vigueur le 1er mars 2010 a très rapidement trouvé un terrain fertile dans la matière pénale. Les avocats s’emparent peu à peu de ce nouvel instrument. L’auteur expose ici les clés de la recevabilité d’une QPC.
AJ pénal 2014. 23 
par Philippe Belloir
