Comprendre la répartition taxe d’habitation-taxes foncières entre les différents niveaux de collectivités territoriales

Prémisse à la réforme fiscale des collectivités territoriales, la loi de finances initiale pour 2010 a modifié, à compter du 1^er janvier 2011, l’affectation des impositions directes locales entre les différents échelons de collectivités et leurs groupements. La nouvelle répartition de la taxe d’habitation (TH) et des taxes foncières renforce le poids des communes et accentue la spécialisation fiscale par niveau de collectivité .