Le contrôle de l’intérêt à agir en nullité des délibérations sociales

En droit des sociétés, les règles qui gouvernent les nullités se démarquent de celles du droit civil, notamment en ce que la distinction entre nullité relative et nullité absolue y est moins tranchée. Dans ce contexte spécifique, le juge mène une croisade pour canaliser les nullités des délibérations sociales. Son succès est mitigé, car il n’est pas rare de voir des associés détourner une action en nullité pour l’exploiter à leur profit. Une surveillance plus performante de l’accès en nullité exige un renforcement du contrôle de l’intérêt à agir du demandeur, tout particulièrement de sa légitimité. Ici, la rigidité législative ne serait pas de mise. Il faut lui préférer des pistes individualisées : confondre, par exemple, tel associé qui a participé à la cause de nullité, évaluer la cohérence du comportement de tel autre, ou encore mesurer les prétentions d’aucuns à l’aune du contexte collectif dans lequel ils interviennent .

Rev. soc. 2012. 7