Des obligations environnementales spéciales à l’obligation environnementale générale en droit des contrats

Depuis quelques années, on observe une multiplication des obligations environnementales en droit des contrats directement tournées vers l’impératif de protection de l’environnement. Leur importance quantitative et qualitative est devenue tel qu’il est possible de se demander si, à l’avenir, elles ne pourraient pas être considérées comme des obligations environnementales « spéciales » englobées par une obligation environnementale « générale » consistant à intégrer des préoccupations environnementales en droit des contrats .

D. 2012. 377