Les détecteurs de fumée après la loi ALUR du 24 mars 2014 : on « renverse la vapeur » !

C’est un petit objet dont le coût oscille entre quinze et soixante-dix euros, mais dont la présence dans les logements peut sauver des vies en limitant les effets d’un début d’incendie. Le détecteur de fumée surveille en permanence l’air ambiant de l’habitation. Il est programmé pour détecter les fumées et alerter aussitôt grâce à une alarme sonore. Compte tenu de l’enjeu, il n’est donc pas étonnant que le gouvernement ait saisi le Parlement de ce sujet. En 2010, la loi avait ainsi institué à la charge de l’occupant l’obligation d’installer cet appareil1. Quatre années plus tard, la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite loi ALUR, tout en maintenant l’obligation d’installation, la fait désormais peser sur le propriétaire. Une petite explication de texte s’impose donc pour tenir compte du nouveau dispositif.

AJDI 2015,110