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Devoir de vigilance des entreprises à l’égard de leurs fournisseurs étrangers : quels enjeux ?
Devoir de vigilance des entreprises à l’égard de leurs fournisseurs étrangers : quels enjeux ?
Une proposition de loi, adoptée le 30 mars 2015 par l’Assemblée nationale (texte n° 501, petite loi), souhaite imposer aux entreprises d’une certaine taille le respect des droits de l’homme et de l’environnement dans les relations avec leurs fournisseurs étrangers (V. N. Cuzacq, D. 2015. 1049).
D. 2015, 1088 
par Hervé Delannoy
