Droit du travail et prison : le changement maintenant ?

Par deux arrêts du 20 mars 2013, la Cour de cassation a renvoyé au Conseil constitutionnel la QPC soulevée par le conseil de prud’hommes de Metz sur la compatibilité avec la Constitution des dispositions de l’article 717-3 du Code de procédure pénale qui dénient l’application du droit du travail aux détenus qui travaillent. Ces QPC sont l’occasion de réfléchir aux règles applicables au travail pénitentiaire, caractérisées par la grande précarité du statut qu’elles confèrent au détenu-travailleur, exclu du bénéfice de la plupart des règles du droit du travail et du droit de la protection sociale. Cette situation exige que soit posée la compatibilité d’une telle situation avec les droits fondamentaux protégés par les normes constitutionnelles et les textes internationaux .

RDT 2013. 309