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Revue de presse20 mars 2014

Le droit à réparation du candidat évincé d’un contrat administratif

Le candidat irrégulièrement évincé de l’attribution d’un contrat administratif est en droit de demander la réparation du préjudice qu’il estime avoir subi du fait des irrégularités ayant affecté la procédure d’attribution du contrat litigieux. Pour cela, il doit démontrer que l’irrégularité commise par la collectivité publique l’a privé d’une chance sérieuse de conclure le contrat litigieux, et on constate, à l’examen de la jurisprudence, que la différence entre le candidat privé d’une chance sérieuse d’emporter le contrat et celui qui ne disposait d’aucune chance sérieuse est assez ténue.

AJDA 2014, Etudes, n° 542,