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Du retrait de l’ingénierie de l’État à l’organisation des collectivités territoriales : le rapport sénatorial sur l’ingénierie publique de l’urbanisme
Du retrait de l’ingénierie de l’État à l’organisation des collectivités territoriales : le rapport sénatorial sur l’ingénierie publique de l’urbanisme
JCP Adm., 3 sept. 2012, n° 566.
