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Épilogue français pour l’affaire Baby Loup : le règlement intérieur peut limiter la liberté d’expression religieuse
Épilogue français pour l’affaire Baby Loup : le règlement intérieur peut limiter la liberté d’expression religieuse
Contrat de travail - Épilogue français pour l’affaire Baby Loup : le règlement intérieur peut limiter la liberté d’expression religieuse (Cass. ass. plén., 25 juin 2014).
Avis J.-Cl. Marin et note D. Corrignan Carsin, professeur.
La Semaine juridique - Édition générale, 1er septembre 2014, hebdomadaire, n°36.
