Fait générateur de la responsabilité du fait d’autrui : confirmation ou évolution ?

L’arrêt rendu par l’Assemblée plénière le 29 juin 2007, confirmant la jurisprudence de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, juge que la responsabilité d’une association sportive, sur le fondement de l’article 1384, alinéa 1er, du code civil, est subordonnée à la commission d’une faute caractérisée imputable à l’un de ses joueurs. La question se pose de savoir si cette solution porte le germe d’une évolution quant au régime de la responsabilité du fait d’autrui en général et à celui de la responsabilité des parents en particulier.