La fiducie et le bail commercial en droit français

La fiducie est un nouveau support contractuel qui vient se ranger dans le code civil au sein des « différentes manières dont on acquiert la propriété » (Livre troisième). Elle trouve donc sa place dans le droit français au même titre que la vente, l’échange, le louage ou le prêt. La propriété fiduciaire peut donc porter sur toutes sortes d’actifs et concerner le régime de la propriété commerciale .