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Il ne fallait pas supprimer le coefficient d’occupation des sols…
Il ne fallait pas supprimer le coefficient d’occupation des sols…
…mais le transformer en coefficient minimal de densité
La suppression du coefficient d’occupation des sols par la loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) se voulait une réforme favorisant la densification des espaces bâtis. L’analyse des effets de cette réforme montre que cet objectif risque de ne pas être atteint et qu’il serait utile de créer un « coefficient minimal de densité » dans les zones urbaines des plans locaux d’urbanisme.
AJDA 2013, 23 
par Frédéric Rolin
