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Revue de presse1 septembre 2010

Le juge (du fond), les parties et la question prioritaire de constitutionnalité

Le dessein de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité est d’affirmer le caractère à la fois premier et prééminent de la Constitution et du Conseil constitutionnel en matière de protection des droits et libertés face aux sources externes, conventions internationales et droit de l’Union européenne. Il est toutefois permis de douter que les mécanismes conçus à cette fin y soient parfaitement adaptées, si tant est d’ailleurs que le rétablissement d’une pyramide harmonieuse des normes ait un sens dans un contexte de pluralisme éclaté des sources du droit. La pratique, notamment celle des juges du fond et des parties, pourrait bien rappeler à cette évidence .