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L’articulation entre le droit des risques naturels et le droit de l’urbanisme
L’articulation entre le droit des risques naturels et le droit de l’urbanisme

La réussite d’une politique publique de gestion des risques naturels passe par la maîtrise coordonnée et cohérente de l’urbanisation. Pour préserver les enjeux humains et financiers, les risques naturels doivent être pris en compte tant dans les documents d’urbanisme que dans les autorisations d’occupation des sols .
AJCT 2012. 425
par Sébastien Defix