L’autorité de chose jugée s’attachant aux décisions rendues par le Conseil d’Etat en sa qualité de juge de cassation

A l’occasion d’arrêts rendus en 2005, le Conseil d’Etat a pu conférer une nouvelle autorité à la chose jugée en cassation. Celle-ci peut désormais être revêtue d’une autorité absolue, en fonction du dispositif adopté par les juges du fond et du raisonnement suivi par le juge de cassation. Une telle approche n’est pas sans emporter de conséquences, tant pour l’office du juge du fond que pour les contentieux liés aux décisions désormais revêtues d’une autorité absolue.