L’avant-projet de réforme du droit des biens : premier regard critique

L’association Henri Capitant s’est proposée de réfléchir à la refonte de notre droit des biens, matière restée à peu près inchangée depuis plus de deux siècles. Deux années de travail ont abouti à la rédaction d’un avant-projet, rendu public en novembre dernier. Un colloque, tenu à Lyon le 4 décembre 2008, a été l’occasion pour de nombreux spécialistes de la matière de nourrir les premières discussions sur ce texte. L’article qui suit en livre le fruit, éclairant les lignes forces de cet avant-projet, ses avancées et ses faiblesses .