L’encadrement des rémunérations des dirigeants de sociétés cotées

La loi TEPA a rendu plus exigeant le contrôle des indemnités de départ, des retraites « sur-complémentaires », des rémunérations différées et des avantages accordés aux anciens dirigeants. Le rôle majeur est tenu par le conseil d’administration ou par le conseil de surveillance. Déjà investis d’une mission « d’autorisation » par une loi du 26 juillet 2005, ils doivent désormais mesurer les performances accomplies par les dirigeants, et les dire suffisantes, pour que la société puisse verser aux intéressés ce qui leur a été promis. Par ricochet, tous ceux dont la mission ou les pouvoirs leur permettent de contrôler l’action du conseil d’administration, ou de participer à son fonctionnement, contribuent aujourd’hui au contrôle de la performance des dirigeants et du bien-fondé des rémunérations réglementées.