L’enquête pénale aujourd’hui. Vers une stabilisation dans l’équilibre ?

Après quinze ans de réformes, notamment législatives, l’enquête pénale pourrait peut-être enfin parvenir à un certain équilibre entre les pouvoirs des magistrats et les droits du suspect. Pour les premiers, s’effectue une répartition raisonnable entre le parquet et le juge. Les droits du second sont considérablement développés, au risque de créer une confusion entre l’enquête et l’instruction. Mais une grande réforme de toute la procédure n’est pas exclue.

Par Jean Pradel, Professeur émérite de la Faculté de droit de Poitiers, ancien juge d’instruction.

Recueil Dalloz, 7 août 2014, n°29/7610^e.