L’établissement public foncier entre l’État et les collectivités territoriales

L’établissement public foncier (EPF) est désormais une figure familière dans le paysage de l’action foncière. Initialement étatique, elle a, après la décentralisation, également pris une forme locale, décentralisée. Deux types d’EPF coexistent donc, les uns au service du pouvoir central, les autres à la disposition des collectivités territoriales. L’importance de la place occupée par les collectivités territoriales dans les EPF d’État a toutefois pu brouiller la distinction entre eux, et même soulever la question d’une éventuelle concurrence dans leurs interventions respectives. L’ordonnance du 8 septembre 2011, relative aux établissements publics fonciers, aux établissements publics d’aménagement de l’État et à l’Agence foncière et technique de la région parisienne, ainsi que son décret d’application du 20 décembre 2011, marquent un repositionnement de l’État dans le fonctionnement de ses EPF, qui contribue à clarifier les missions incombant aux deux types d’EPF .

RDI 2012. 68