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L’Europe divorce ! L’adoption d’une coopération renforcée portant sur la loi applicable au divorce
L’Europe divorce ! L’adoption d’une coopération renforcée portant sur la loi applicable au divorce
Le premier instrument de coopération renforcée de l’Union européenne a été adopté le 20 déc. 2010. Il porte sur la loi applicable en matière de divorce et de séparation de corps et sera appliqué par 14 États membres à compter du 21 juin 2012 
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AJ Fam. 2011. 97
par Marie Salord
