L’exploitation numérique des livres indisponibles : que reste-t-il du droit d’auteur ?

La loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 « relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle » crée une société de gestion collective destinée à autoriser l’exploitation numérique des œuvres littéraires qui ne sont plus exploitées dans le commerce. Fruit d’un « accord-cadre » conclu entre les principales parties concernées, la solution adoptée vise à faire renaître un corpus aujourd’hui délaissé et à répondre aux velléités de numérisation massive de la société Google. La mécanique complexe instaurée par ce texte révèle, à l’analyse, un dispositif en rupture avec les principes traditionnels du droit d’auteur et leur objectif de protection de l’auteur .

D. 2012. 749