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L’expulsion d’urgence des habitants des bidonvilles installés sur le domaine public
L’expulsion d’urgence des habitants des bidonvilles installés sur le domaine public
Illustration à partir de deux décisions du Conseil d'Etat du 5 mars 2014
La loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage ne permet pas aux collectivités locales de démanteler des bidonvilles. En revanche, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, le juge des référés peut ordonner l’expulsion des occupants illégaux d’une dépendance du domaine public. Le juge doit alors rechercher si, au jour où il statue, la demande d’expulsion ne se heurte à aucune contestation sérieuse, répond à une situation d’urgence et présente un caractère d’utilité.
AJDA 2014, 2103 
