L’individualisation du droit criminel

Le désordre législatif des dernières années, souvent décrié avec raison, peut apparaître comme la traduction d’un mouvement qui se fait jour, celui de l’individualisation du droit criminel. Défini comme l’adaptation des règles du droit criminel dans leur ensemble au phénomène délictuel et à ceux qui en sont les acteurs, il permet de mieux comprendre la ratio legis d’incriminations de plus en plus spécialisées visant ou protégeant certaines catégories de délinquants ou de victimes, la multiplication des acteurs de la répression et le nombre de plus en plus important de sanctions pouvant être prononcées par le juge, jusqu’à l’avènement de la sanction-réparation. La réalité de ce phénomène n’est pas contestable mais elle entraîne des difficultés d’ordre technique et fait douter du nouveau sens attribué à la répression pénale.