La légalité du delta-9-tétrahydrocannabinol à l’ère du cannabis industriel

« Alors que le gouvernement envisage de simplifier la sanction de l’usage de stupéfiants pour systématiser la punition des consommateurs de cannabis (art. 36 de l’avant-projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022), il est piquant de constater que cette réforme a pour finalité la répression d’une pratique dont l’objet a été en partie légalisé, il y a plusieurs années, dans le plus grand secret. Le delta-9-tétrahydrocannabinol, qui constitue le principal composant psychoactif du cannabis, est, en effet, autorisé par exception à l’interdiction qui pèse sur la plante elle-même et sur sa résine (art. R. 5132-86, I, 2°, CSP). Ce surprenant constat, qui jusqu’à maintenant semble avoir échappé à tous les observateurs, mérite d’être mis en lumière (I) pour en saisir les conséquences juridiques (II). »

D. 2018. 802

par Renaud Colson