La liberté d’expression des élus locaux devant la Cour européenne des droits de l’homme

La violation par la France de l’article 10 de la Convention offre à la Cour une nouvelle occasion d’affirmer le caractère inviolable et sacré de la parole politique, dans le cadre d’une jurisprudence qui fait décidément bien peu de cas du droit à l’honneur et à la considération. Rappelant en outre que cette haute protection est octroyée dans les mêmes termes à l’ensemble des élus - parlementaires comme locaux -, elle bouscule des conceptions institutionnelles et juridiques solidement établies en droit français .

RFDA 2012. 941