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Mobilité internationale des salariés et loi applicable au contrat de travail
Mobilité internationale des salariés et loi applicable au contrat de travail
Dresser un tableau des solutions et des difficultés que suscite la détermination de la loi applicable au salarié mobile, tel est l’objet de cette étude. L’incidence du droit communautaire sur le droit français est examinée avec minutie, en raison notamment des nouvelles dispositions sur le détachement international introduite en 2005 et d’un arrêt du Conseil d’Etat du 11 juillet 2007.
